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Protection des renseignements personnels

Politique de confidentialité.

LAPIQ s'engage à protéger les renseignements personnels de ses membres et des visiteurs de son site, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

L'Association des pompiers instructeurs du Québec (LAPIQ) respecte votre vie privée. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons et comment exercer vos droits. Elle est adoptée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

1. À qui s'applique cette politique

LAPIQ est un organisme à but non lucratif constitué au Québec (NEQ 1142443838). Cette politique s'applique aux renseignements personnels de ses membres, des personnes qui suivent l'association sans en être membres (option Followers de LAPIQ, infolettres), des personnes qui lui écrivent ou proposent une candidature, ainsi que des visiteurs du site lapiq.org.

Un renseignement personnel est une information qui concerne une personne physique et qui permet de l'identifier, directement ou indirectement.

2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Le président de LAPIQ est responsable de la protection des renseignements personnels et de l'application de cette politique. Pour toute question, demande ou plainte :

  • Joshua Boulé, président
  • Courriel : president@lapiq.org
  • Adresse postale : LAPIQ, 6, 1re Avenue Ouest, Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 1B5

3. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires aux fins indiquées à la section 4.

  • Identification et coordonnées : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et adresse postale, selon ce que vous fournissez.
  • Adhésion : catégorie de membre, période d'adhésion, renseignements professionnels utiles à votre catégorie (par exemple votre statut d'instructeur ou d'enseignant, ou votre programme d'études) et la preuve de statut demandée, s'il y a lieu.
  • Suivre LAPIQ (Followers) : si vous choisissez de suivre l'association sans adhérer, vos nom et adresse courriel, pour vous envoyer infolettres et annonces et vous donner accès au groupe privé de discussion. Cette option n'est pas une adhésion.
  • Paiement : montant payé, date et confirmation de la transaction. Les paiements en ligne sont traités par la plateforme Yapla et ses partenaires de paiement ; LAPIQ ne reçoit pas le numéro complet de votre carte de paiement.
  • Comptes des membres : lorsque votre catégorie y donne droit, nous créons à votre nom un compte Microsoft 365 et un compte sur le Campus LAPIQ (plateforme Moodle). Ces services conservent votre identifiant, votre adresse courriel de membre et les données liées à leur utilisation (par exemple vos documents, vos messages, votre participation et votre progression dans les ateliers).
  • Communications : le contenu des courriels et messages que vous nous envoyez, ainsi que nos réponses.
  • Candidatures : les renseignements contenus dans une candidature au prix hommage Gérald-Laplante, y compris ceux qui concernent la personne proposée.
  • Navigation sur le site : des données techniques (comme l'adresse IP, le type de navigateur et la page demandée) traitées automatiquement par l'hébergeur du site pour l'afficher et le sécuriser.

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des personnes de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur.

4. Pourquoi nous les utilisons

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

  • traiter votre adhésion, vérifier votre admissibilité à une catégorie et la renouveler ;
  • créer et gérer vos accès aux services des membres (Microsoft 365, Campus LAPIQ, groupe de discussion) ;
  • vous transmettre l'information liée à votre adhésion et à la vie associative, y compris les avis de convocation aux assemblées ;
  • vous envoyer nos infolettres et annonces, si vous y avez consenti ;
  • organiser nos activités et gérer les candidatures au prix Gérald-Laplante ;
  • répondre à vos questions et demandes ;
  • tenir nos registres et respecter nos obligations légales, financières et fiscales ;
  • assurer la sécurité de nos systèmes et de ce site.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans votre consentement, sauf si la loi le permet ou l'exige. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels.

5. Consentement

Nous recueillons vos renseignements avec votre consentement, qui doit être manifeste, libre et éclairé, et donné à des fins précises. En adhérant à LAPIQ ou en nous écrivant, vous consentez à l'utilisation de vos renseignements aux fins décrites dans cette politique. Nous vous demandons un consentement distinct lorsque nous souhaitons utiliser un renseignement à une autre fin ou lorsqu'un renseignement est sensible.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par la loi ou par contrat. Chaque infolettre contient un lien de désabonnement. Le retrait de votre consentement peut toutefois nous empêcher de vous offrir certains services (par exemple, un compte de membre ne peut pas être maintenu sans les renseignements nécessaires à sa gestion).

6. Comment nous les recueillons

  • Directement auprès de vous : formulaire d'adhésion sur l'espace membres Yapla, courriels, candidatures et échanges avec l'équipe.
  • Automatiquement : lors de votre navigation sur le site (données techniques décrites à la section 7) et lors de l'utilisation des services des membres.
  • Auprès de tiers : seulement avec votre consentement ou lorsque la loi le permet, par exemple une personne qui propose votre candidature au prix Gérald-Laplante.

7. Site Web, témoins et autres technologies

Le site lapiq.org est volontairement simple :

  • il ne comporte aucun formulaire, aucun compte et aucun outil de mesure d'audience ou de publicité ;
  • il n'utilise aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer un profilage ;
  • l'aide-mémoire d'accréditation de la page Formation enregistre vos cases cochées dans le stockage local de votre navigateur ; cette information reste sur votre appareil, ne nous est jamais transmise, et vous pouvez l'effacer en vidant les données de votre navigateur ;
  • les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui transmet à Google des données techniques de votre navigateur (comme l'adresse IP) ;
  • la page Formation intègre un lecteur Spotify (balado Le Fall In), qui peut déposer ses propres témoins et recueillir des données selon la politique de Spotify ;
  • le site est hébergé par Vercel, qui traite des données techniques de connexion pour l'afficher et le protéger.

Les liens vers l'espace membres (Yapla), le Campus LAPIQ et la Boutique LAPIQ mènent à des plateformes qui utilisent leurs propres témoins, décrits dans leurs politiques respectives.

8. Communication à des tiers et fournisseurs

Seules les personnes autorisées au sein de LAPIQ (administrateurs et bénévoles qui en ont besoin dans leurs fonctions) ont accès à vos renseignements.

Pour offrir ses services, LAPIQ fait appel à des fournisseurs qui traitent des renseignements pour son compte :

  • Yapla : espace membres, adhésions, paiements en ligne et infolettres ;
  • Microsoft (Microsoft 365) : courriel de l'association, comptes et outils des membres ;
  • MoodleCloud (Moodle) : Campus LAPIQ, formation en ligne des membres ;
  • Shopify : Boutique LAPIQ (store.lapiq.org), commandes en ligne ;
  • Vercel : hébergement du site lapiq.org ;
  • Google (Google Fonts) : affichage des polices du site.

Nous communiquons à ces fournisseurs uniquement les renseignements nécessaires à leur mandat. Ils doivent les protéger, ne les utiliser qu'aux fins de ce mandat et ne pas les conserver au-delà.

Communication à l'extérieur du Québec. Certains de ces fournisseurs peuvent héberger ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, ailleurs au Canada ou dans d'autres pays. Avant de communiquer des renseignements personnels hors du Québec, LAPIQ évalue les facteurs relatifs à la vie privée, notamment la sensibilité des renseignements, la finalité de leur utilisation, les mesures de protection prévues au contrat et le régime juridique applicable. La communication n'a lieu que si les renseignements bénéficient d'une protection adéquate.

Nous pouvons aussi communiquer des renseignements sans votre consentement lorsque la loi l'autorise ou l'exige, par exemple à la demande d'une autorité habilitée.

9. Réseaux sociaux

LAPIQ est présente sur Facebook, X et LinkedIn. Lorsque vous interagissez avec nos pages (mention J'aime, commentaire, message), ces plateformes traitent vos renseignements selon leurs propres politiques. Nous ne recueillons pas de renseignements à partir de ces plateformes, sauf ceux que vous choisissez de nous transmettre, par exemple dans un message.

10. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pendant la durée exigée par la loi :

  • les renseignements d'adhésion sont conservés pendant votre adhésion, puis pendant une durée raisonnable pour faciliter un renouvellement et répondre à nos obligations ;
  • les comptes Microsoft 365 et Campus LAPIQ sont désactivés ou supprimés lorsque l'adhésion qui y donne droit prend fin et n'est pas renouvelée ;
  • les registres comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant la durée exigée par les lois fiscales.

À la fin de la période de conservation, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés pour être utilisés à des fins sérieuses et légitimes, conformément à la loi.

11. Sécurité

LAPIQ prend des mesures de sécurité raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment :

  • l'accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, avec des comptes protégés par mot de passe ;
  • l'utilisation de fournisseurs reconnus qui chiffrent les communications ;
  • un site servi exclusivement en HTTPS ;
  • la sensibilisation des administrateurs et bénévoles à la confidentialité.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est parfaitement sûre ; nous corrigeons rapidement toute faiblesse portée à notre attention.

12. Vos droits

Vous pouvez, sous réserve des exceptions prévues par la loi :

  • accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie ;
  • faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque ;
  • retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos renseignements ;
  • obtenir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité), ou les faire transmettre à une personne ou un organisme que vous désignez ;
  • demander que nous cessions de diffuser un renseignement vous concernant ou que nous désindexions tout hyperlien rattaché à votre nom, lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies ;
  • être informé des renseignements recueillis, des fins de leur utilisation, des catégories de personnes qui y ont accès et de leur durée de conservation.

LAPIQ ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements.

Pour exercer un droit, écrivez à la personne responsable (section 2). Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons par écrit dans les 30 jours suivant la réception de la demande. L'exercice de ces droits est gratuit ; seuls des frais raisonnables de transcription, de reproduction ou de transmission pourraient être exigés, et nous vous en informerons à l'avance.

13. Incidents de confidentialité

Un incident de confidentialité est un accès, une utilisation ou une communication non autorisés d'un renseignement personnel, ou sa perte. Si un incident survient, LAPIQ prend rapidement les mesures pour en diminuer les conséquences et éviter qu'il se reproduise. Si l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées. Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité.

14. Questions et plaintes

Si vous avez une question ou une plainte au sujet de vos renseignements personnels, écrivez d'abord à la personne responsable (section 2). Nous l'examinerons avec diligence et vous répondrons par écrit.

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec : www.cai.gouv.qc.ca.

15. Modifications

LAPIQ peut modifier cette politique pour tenir compte de l'évolution de ses activités ou de la loi. La version à jour est toujours publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur. En cas de changement important, nous en informerons les membres.

16. Nous joindre

Joshua Boulé, président et responsable de la protection des renseignements personnels president@lapiq.org LAPIQ, 6, 1re Avenue Ouest, Sainte-Anne-des-Monts (Québec) G4V 1B5